Lexialis, cabinet d’avocats intervenant en droit des affaires, met à votre disposition une expertise reconnue pour accompagner les entreprises à chaque étape de leur vie juridique et de leur développement. Nos avocats vous conseillent et vous assistent dans toutes les démarches juridiques et fiscales essentielles à la gestion et au bon développement de votre entreprise.

Vie des Sociétés

La vie d’une société comporte de nombreuses étapes et formalités qui nécessitent une attention juridique particulière. Nos avocats interviennent pour garantir la bonne gestion des aspects juridiques de votre entreprise, qu’il s’agisse du choix de la forme de votre société, de la rédaction de vos statuts, de l’immatriculation de votre société, de la tenue des assemblées générales ordinaires et extraordinaires et de vos modifications statutaires. Nos avocats vous accompagnent également lorsque vous rencontrez des difficultés, que vous êtes en état de cessation des paiements et que votre société fait l’objet d’une procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire). Nous veillons à ce que chaque décision et document soit en conformité avec les lois en vigueur pour éviter toute forme de contentieux.

Exemple d’intervention : Un de nos clients souhaitait transformer sa société par actions simplifiée (SAS) en société anonyme (SA) pour pouvoir lever des fonds sur le marché public. Nous avons accompagné cette entreprise en rédigeant les nouveaux statuts, en organisant une assemblée générale extraordinaire et en assurant toutes les formalités nécessaires auprès du registre du commerce et des sociétés.

Autre exemple d’intervention : Un de nos clients faisait face à des difficultés financières et ne parvenait plus à honorer ses engagements. Nous l’avons accompagné pour déposer une déclaration de cessation des paiements en vue de l’ouverture d’une procédure collective en redressement judiciaire et étions à ses côtés à chacune des étapes du redressement judiciaire et ce, jusqu’à la rédaction du plan d’apurement de son passif.

Création et cession d’entreprise

Que vous souhaitiez créer une nouvelle entreprise ou céder votre activité, Lexialis vous accompagne tout au long de votre projet. De l’élaboration des statuts à la rédaction des actes de cession, en passant par la structuration juridique de votre projet, nous veillons à ce que toutes les étapes soient menées dans l’optique de protéger vos intérêts et d’optimiser la transaction. Nos avocats vous conseillent également sur les aspects fiscaux pour garantir une fiscalité favorable à chaque opération.

Exemple d’intervention : Un entrepreneur souhaitait vendre sa société pour se consacrer à un nouveau projet. Nous avons d’abord procédé à un audit juridique de la société, identifié les aspects à sécuriser avant la vente, rédigé le protocole de cession, et participé aux négociations avec l’acquéreur. Ce travail a permis de garantir une transaction sereine, rapide et optimale pour notre client.

Approbation des comptes et gestion des formalités légales

L’approbation des comptes annuels est une obligation pour chaque entreprise. Lexialis vous accompagne dans la préparation des documents financiers et des procès-verbaux d’assemblée générale nécessaires pour approuver les comptes annuels dans le respect des règles juridiques. Nous assurons également le suivi des dépôts légaux pour éviter les pénalités et maintenir une gestion saine et transparente de votre société.

Exemple d’intervention : Un client, dirigeant d’une PME, avait pris du retard dans l’approbation de ses comptes, risquant des sanctions. Nous avons préparé l’ensemble des documents nécessaires pour rattraper ce retard, organisé les assemblées générales d’approbation, et effectué le dépôt des comptes dans les délais impartis, permettant à l’entreprise de se remettre en conformité.

Baux commerciaux et baux précaires

Les baux commerciaux et précaires sont au cœur de l’activité de nombreuses entreprises. Nos avocats vous assistent dans la négociation et la rédaction de vos baux pour sécuriser vos locaux professionnels. Nous veillons à ce que chaque clause soit claire et en adéquation avec les besoins de votre entreprise. En cas de renouvellement, de résiliation ou de litige avec le bailleur, notre équipe est à vos côtés pour défendre vos intérêts.

Exemple d’intervention : Un commerçant souhaitait résilier son bail commercial de manière anticipée en raison de conditions d’exploitation difficiles du fait du bailleur. Nous avons étudié le bail en détail et identifié une clause qui permettait une sortie sans pénalité en pareille situation. Grâce à notre intervention, notre client a pu se dégager de son engagement tout en respectant les termes légaux du contrat.

Gestion des conflits entre associés

Des conflits entre associés peuvent survenir et nuire au bon fonctionnement de votre entreprise. Chez Lexialis, nous intervenons pour vous aider à résoudre ces différends par la médiation ou l’arbitrage, et, si nécessaire, par une action judiciaire. Nous proposons des solutions juridiques adaptées à chaque situation pour préserver les intérêts de votre société et garantir sa stabilité.

Exemple d’intervention : Deux associés d’une start-up ne parvenaient plus à s’entendre sur la gestion de l’entreprise, ce qui menaçait sa viabilité. Nous avons mis en place une médiation pour clarifier les responsabilités et redéfinir les droits de chaque associé. Finalement, l’un des associés a décidé de céder ses parts, et nous avons sécurisé juridiquement la cession, permettant à l’entreprise de continuer son développement.

Pactes d’associés et optimisation de la prise de décision

Un pacte d’associés bien rédigé est essentiel pour anticiper les situations de crise et structurer la gouvernance de l’entreprise. Nos avocats vous aident à rédiger des pactes d’associés solides qui protègent les droits et les obligations de chaque associé, et définissent les modalités de prise de décision pour assurer la pérennité de l’entreprise.

Exemple d’intervention : Une entreprise en forte croissance souhaitait intégrer de nouveaux investisseurs sans perdre le contrôle par ses fondateurs. Nous avons rédigé un pacte d’associés intégrant des clauses spécifiques de droits de vote et de préemption, pour préserver la gouvernance initiale tout en intégrant les nouveaux actionnaires de manière équilibrée.

Contentieux fiscal

La gestion de la fiscalité est un aspect crucial du droit des affaires. En cas de contrôle fiscal ou de litige avec l’administration, Lexialis vous représente et défend vos droits pour assurer la conformité de votre entreprise à ses obligations déclaratives tout en limitant les conséquences financières. Notre équipe met en œuvre des solutions stratégiques pour résoudre les contentieux fiscaux de manière efficace.

Exemple d’intervention : Suite à un contrôle fiscal, un client s’est vu notifier un redressement significatif en raison de requalifications comptables. Nous avons analysé les motifs de redressement, préparé une réponse argumentée, et engagé un recours pour réduire considérablement le montant du redressement, assurant ainsi la stabilité financière de l’entreprise.

Lexialis s’engage à vous fournir une assistance juridique et stratégique pour répondre à tous vos enjeux. Nous sommes à votre écoute pour vous aider à atteindre vos objectifs tout en assurant la sécurité juridique de vos opérations.